Un arrêté préfectoral pour protéger la biodiversité urbaine ?

Le gouvernement a soumis à consultation du public un projet de décret qui donne aux préfets la compétence pour prendre des arrêtés de protection des habitats naturels en tant que tels, mais aussi pour protéger des biotopes artificiels
Il a en effet été mis en demeure par le Conseil d’Etat, lui-même saisis par la LPO, de prendre une mesure d’application de la loi Grenelle 2 restée en souffrance depuis 2010.

Avec ce décret, le gouvernement propose d’élargir le champ d’intervention des arrêtés de protection de biotopes à des habitats d’origine artificielle : bâtiments, ouvrages, mines et carrières en fin d’exploitation, ou tout autre site bâti ou artificiel, à l’exception toutefois des habitations et des bâtiments à usage professionnel. Cela permettrait de protéger des colonies d’oiseaux du bâti (hirondelles, martinets, moineaux...) et/ou des colonies de chauve-souris qui trouvent refuge dans des combles d’églises, des carrières, des mines...

Cette réforme est un pas en avant même si des incertitudes demeurent quant à son application. Ainsi, Yves Vérilhac, directeur général de la LPO explique « Nous sommes à moitié satisfaits de la proposition du gouvernement, à cause des latitudes laissées aux préfets et du risque d’approche à géométrie variable ».

Source : Actu Environnement, 24 août 2018, Laurent RADISSON

Urbanisme Bâti et Biodiversité

Avec le soutien financier de :

Conseil Régional d’Aquitaine

Fondation Gecina